J.O. 158 du 9 juillet 2004
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0405160X
Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Solidarité Sida à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 9 au 11 juillet 2004 à l'hippodrome de Longchamp, à Paris :
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n° 158 du 09/07/2004 texte numéro 104